Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services d'aménagement paysager proposés par Xavier Ameline, artisan paysagiste, situé dans la région nantaise.

Les services concernés incluent : débroussaillage, élagage, taille de haies, création d'espaces verts, entretien de jardins, et tous travaux paysagers connexes.

2. Devis et commande

2.1 Devis gratuit : Un devis détaillé et gratuit est établi sur demande pour chaque projet. Ce devis précise la nature des travaux, les matériaux utilisés, les délais d'exécution et le prix total.

2.2 Validité : Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.3 Commande : La commande est confirmée par la signature du devis par le client et le versement d'un acompte de 30% du montant total, sauf mention contraire.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.

3.2 Modalités de paiement :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison ou à la fin des travaux
• Paiement par chèque, virement bancaire ou espèces

3.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

4. Exécution des travaux

4.1 Délais : Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Xavier Ameline s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible, sous réserve des conditions météorologiques et des contraintes techniques.

4.2 Matériaux : Les matériaux utilisés sont de qualité professionnelle et adaptés aux conditions climatiques locales.

4.3 Accès au chantier : Le client s'engage à faciliter l'accès au chantier et à signaler tout obstacle ou particularité du terrain.

5. Garanties

5.1 Garantie de conformité : Xavier Ameline garantit que les travaux sont exécutés conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.

5.2 Garantie des végétaux : Les végétaux plantés bénéficient d'une garantie de reprise de 6 mois, sous réserve d'un entretien approprié par le client.

5.3 Assurance : Xavier Ameline est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans l'exercice de son activité.

6. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Litiges et droit applicable

8.1 Médiation : En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la médiation de la consommation.

8.2 Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV.

8.3 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :